CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)
1. Identité de la vendeuse
Nom : Maria Guittier
Statut : Micro-entreprise en cours de création
Adresse e-mail : mariaononoko@gmail.com
Site internet : https://www.mariaguittier.com
2. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les ventes de tirages photographiques réalisées sur le site www.mariaguittier.com. Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.
3. Produits
Les produits proposés à la vente sont des tirages photographiques originaux, imprimés sur divers supports (papier, toile, etc.), selon les options présentées sur le site.
Les photographies des produits sont les plus fidèles possibles, mais n'ont pas de valeur contractuelle.
4. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TVA non applicable selon l'article 293 B du CGI – micro-entreprise).
Les frais de livraison sont précisés avant la validation de la commande.
Maria Guittier se réserve le droit de modifier les prix à tout moment, sans effet rétroactif.
5. Commande
Le client sélectionne les tirages via le site. Avant la validation de la commande, il lui est demandé d’accepter les présentes CGV.
La commande est confirmée par e-mail. Maria Guittier se réserve le droit de refuser une commande en cas de litige antérieur ou de problème technique.
6. Paiement
Le paiement s’effectue via les moyens proposés sur le site (ex : carte bancaire, PayPal, etc.).
La commande ne sera traitée qu’après réception du paiement complet.
7. Livraison
Les tirages sont expédiés à l’adresse fournie par le client dans un délai de 30 jours ouvrés après confirmation de la commande.
Les délais de livraison peuvent varier selon le transporteur et le lieu de livraison.
Maria Guittier ne peut être tenue responsable des retards dus au transporteur.
8. Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation.
📌 Exception : Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, ce droit ne s’applique pas aux produits fabriqués à la demande ou personnalisés.
Les tirages réalisés sur commande ne sont ni repris ni échangés, sauf erreur imputable à la vendeuse ou produit défectueux.
9. Réclamations
Toute réclamation (produit abîmé, erreur de commande…) doit être formulée dans un délai de 7 jours après réception, par e-mail à : mariaononoko@gmail.com
10. Droits d’auteur et propriété intellectuelle
Toutes les œuvres vendues restent la propriété intellectuelle exclusive de Maria Guittier.
L’achat d’un tirage n’accorde qu’un droit d’usage privé, à l’exclusion de toute reproduction, diffusion ou exploitation commerciale sans autorisation écrite.
Maria Guittier se réserve le droit de reproduire et diffuser les œuvres à des fins promotionnelles ou artistiques, sauf mention contraire écrite convenue avec le client.
11. Protection des données personnelles
Les données personnelles collectées (adresse, e-mail, etc.) sont utilisées uniquement pour le traitement des commandes.
Conformément au RGPD, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données en écrivant à mariaononoko@gmail.com.
Politique complète consultable ici : [Lien vers la page "Politique de confidentialité"]
12. Litiges
En cas de litige, le client est invité à contacter d’abord la vendeuse pour une résolution amiable.
À défaut, les litiges seront soumis à la législation française.
Le client consommateur peut également recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.